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Appuyer la désignation

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Qu’est-ce que la désignation ?
La désignation en vertu de la Loi sur les services en français (LSF) est une procédure juridique et administrative qui permet aux fournisseurs de services de santé de démontrer qu’ils ont la capacité de fournir des services en français de manière active et permanente, tout en répondant aux besoins spécifiques de la population francophone qu’ils servent.
 
À l’heure actuelle, les fournisseurs de services de santé qui sont désignés en vertu de la LSF doivent se conformer à 20 exigences. Ces exigences permettent d’assurer qu’ils ont la capacité d’offrir en tout temps des services en français de manière équitable et de qualité équivalente aux services offerts en anglais.
 
En tant que reconnaissance légale, la désignation est en quelque sorte un sceau de qualité pour les services de santé en français.
 
 Quelle est l’approche du Réseau en matière de désignation ?
 
La désignation est le mécanisme privilégié par le Réseau afin de planifier une offre active et permanente de services de santé de qualité dans la région.
 
C’est pourquoi le Réseau accompagne les fournisseurs services de santé et de soins de longue durée dans la région de Champlain et du Sud-Est avec leur processus de désignation.
 
Cela signifie que nous offrons un service d’expertise-conseil gratuit afin de favoriser l’avancement du processus de désignation des organismes identifiés pour offrir des services en français. Nous appuyons également les organismes désignés à demeurer conformes à la Loi sur les services en français (tous les trois ans, ceux-ci doivent présenter une attestation de conformité pour démontrer qu’ils respectent toujours les exigences de la loi).
 
À la suite d’analyses de la capacité, le Réseau peut aussi recommander aux autorités locales de santé d’identifier des fournisseurs de services pour la désignation, dans l’objectif de combler certaines lacunes en matière de services en français observées sur son territoire.
 
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