La désignation en vertu de la Loi sur les services en français (LSF) est une procédure juridique et administrative qui permet aux fournisseurs de services de santé de démontrer qu’ils ont la capacité de fournir des services en français de manière active et permanente, tout en répondant aux besoins spécifiques de la population francophone qu’ils servent. En tant que reconnaissance légale, la désignation est en quelque sorte un sceau de qualité pour les services de santé en français.
 
À l’heure actuelle, le Réseau accompagne 59 fournisseurs de services de santé et de soins de longue durée dans la région de Champlain et du Sud-Est avec leur processus de désignation. (On parle alors d’organismes désignés en vertu de la LSF et d’organismes identifiés pour la désignation.)
 
Les organismes désignés ont l'obligation de fournir des services de qualité en français, et ce, en tout temps. Un fournisseur de services de santé peut être désigné pour l’ensemble des services qu’il offre (on parle alors d’une désignation complète) ou seulement pour une partie de ses services (on parle alors d’une désignation partielle). Dans le cas d’une désignation complète, tous les services doivent être offerts en français, tandis que dans le cas d’une désignation partielle, seuls les programmes ou services qui sont désignés en doivent être offerts en français.
 
Les organismes identifiés ont l’obligation de travailler à l’obtention de leur désignation en vertu de la Loi sur les services en français dans un délai jugé raisonnable. En outre, ils ont la responsabilité d’élaborer un plan de services en français et de fournir des services en français conformément à leur capacité actuelle. Toutefois, l’offre de services en français n’est pas nécessairement garantie.
 
Pour trouver des services en français :

• Accéder à la liste des fournisseurs de services de santé identifiés et désignés dans les régions de Champlain et du Sud-Est (document du Réseau)
• Accéder à la liste complète des organismes désignés et partiellement désignés en Ontario (site web du gouvernement de l’Ontario)

 
En savoir plus sur la désignation :

• Consulter notre FAQ : la désignation en vertu de la Loi sur les services en français de l’Ontario.
• Consulter notre Glossaire de la désignation.
• En savoir plus sur l’approche du Réseau en matière de désignation.